Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Belpatt est une plateforme web destinée au suivi de la croissance et de la santé des chiens. Le service propose :

• Un espace personnel pour enregistrer les données de vos chiens (poids, taille, race, etc.)
• Des outils de calcul et d'estimation (poids adulte, courbes de croissance, calcul de ration alimentaire)
• Un test comportemental (Test de Campbell)
• Une communauté pour partager expériences et actualités
• Un système de notifications pour l'aide et le suivi

2. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à Belpatt est gratuit et accessible à toute personne majeure ou avec le consentement d'un représentant légal pour les mineurs. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

2.1 Création de compte

Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, vous devez créer un compte avec :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Vos données personnelles nécessaires

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès effectué avec vos identifiants vous est imputé.

2.2 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas transmettre de contenu offensant, discriminatoire, violent ou illégal
• Respecter la propriété intellectuelle d'autrui
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Fournir des informations exactes sur les données de vos chiens

3. Responsabilités et limitations

3.1 Clause de non-responsabilité sur les outils de calcul

Important : Les outils proposés par Belpatt (estimation du poids adulte, courbes de croissance, calcul de ration alimentaire, test de Campbell) sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un diagnostic ou une prescription médicale.

Ces outils ne remplacent pas :

• La consultation d'un vétérinaire qualifié
• Les conseils d'un nutritionniste animal
• L'évaluation professionnelle du comportement animal

Belpatt décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation de ces outils sans avis professionnel vétérinaire.

3.2 Exactitude des données

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la pertinence des données que vous saisissez (poids, taille, date de naissance, etc.). Belpatt n'est pas responsable des erreurs de saisie ou des données inexactes que vous auriez fournies.

3.3 Disponibilité du service

Belpatt s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, dans la limite des interventions de maintenance et des événements indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.

3.4 Limitation de responsabilité

Belpatt décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions ou défaillances du service
• Les pertes de données dues à une mauvaise utilisation
• Les préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les décisions prises sur la base des informations fournies par les outils

4. Données personnelles et vie privée

4.1 Collecte et traitement

Belpatt collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées incluent :

• Identifiants de connexion
• Données de profil utilisateur
• Données relatives aux chiens (race, poids, taille, dates, photos)
• Historique d'utilisation des outils

4.2 Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées (chiffrement, authentification sécurisée, accès restreint). Cependant, aucune transmission sur internet ne peut être garantie 100% sécurisée.

4.3 Droits d'accès et de rectification

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@belpatt.fr

4.4 Données publiques

Certaines informations (photos de chiens, actualités partagées) peuvent être affichées publiquement sur la communauté Belpatt. Vous contrôlez le niveau de visibilité de vos contenus lors de leur publication.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Belpatt (textes, images, logos, outils, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite préalable.

Les contenus que vous publiez (photos de chiens, messages) demeurent votre propriété, mais vous accordez à Belpatt le droit de les utiliser, afficher et améliorer le service.

6. Modification des conditions

Belpatt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. Votre continuation d'utilisation du service constitue votre acceptation des conditions modifiées.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Belpatt se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes ne respectant pas ces conditions, sans préavis et sans compensation.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Email : contact@belpatt.fr
• Adresse : 214 rue Aldébaran, 13300 Salon-de-Provence