Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Responsable de la publication

• Nom : Frédéric Machet
• Adresse : 214 rue Aldébaran, 13300 Salon-de-Provence, France
• Email : contact@belpatt.fr
• SIRET : 83978365100012

2. Hébergement du site

Le site Belpatt est hébergé sur infrastructure cloud professionnelle avec accès sécurisé et conformité RGPD.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Belpatt (textes, images, logos, graphismes, mise en page, code source) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés © 2026 Belpatt - Frédéric Machet.

3.2 Images et contenus tiers

Les images et certains contenus utilisés sur le site proviennent de sources libres de droits ou avec licence appropriée. L'utilisation de ces contenus se fait dans le respect de la législation applicable.

3.3 Marques déposées

Belpatt est une marque. L'utilisation non autorisée de cette marque ou de ses variantes est interdite.

3.4 Utilisation limitée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et lire le contenu du site
• Télécharger le contenu pour usage personnel non commercial

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu
• Utiliser le contenu à fins commerciales
• Contourner les mesures de sécurité
• Effectuer du web scraping ou du reverse-engineering

4. Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

Belpatt s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• L'indisponibilité du service
• Les préjudices directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Les dommages causés par des virus ou codes malveillants

4.2 Nature informative du contenu

Le contenu fourni sur Belpatt (notamment les outils de calcul et d'estimation) est à titre informatif uniquement et ne constitue pas :

• Un conseil médical vétérinaire
• Une prescription ou un diagnostic
• Un jugement professionnel

Pour toute question concernant la santé ou le bien-être de votre chien, consultez un vétérinaire qualifié.

5. Protection des données personnelles

5.1 Conformité RGPD

Belpatt traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de connexion (email, mot de passe chiffré)
• Profil utilisateur (prénom, nom, localisation)
• Données relatives aux chiens (race, poids, taille, date de naissance, photos)
• Historique d'utilisation (consultations, calculs effectués)
• Adresse IP et données de navigation (via logs serveur)

5.3 Cookies

Belpatt utilise des cookies pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Analyser l'utilisation du site (Matomo ; Google Analytics, avec votre accord)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de gestion des cookies du site, sauf pour Matomo, qui se règle à la section 5.7.

5.4 Partage de données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques (hébergement, support)
• Brevo, notre prestataire d'envoi d'e-mails, qui reçoit votre adresse e-mail et le contenu des messages
• Les autorités légales si exigé par la loi

Avant sa publication, le texte de chaque commentaire est envoyé tel quel à OpenAI, notre prestataire de modération, pour détecter les contenus inappropriés ; ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni votre identifiant de compte n'y sont joints. Si le texte est jugé inapproprié ou si ce service est indisponible, le commentaire n'est pas publié.

5.4 bis E-mails

Belpatt vous envoie des e-mails liés à votre compte : la confirmation de sa création, la réinitialisation de votre mot de passe quand vous la demandez, le résumé de vos notifications (réactions à vos chiens, activité des chiens que vous suivez), le bilan d'activité de vos chiens et, si vous les activez, les rappels de pesée. Ces e-mails servent uniquement au fonctionnement du service et au suivi de vos chiens.

Vous pouvez couper ces e-mails à tout moment dans vos préférences de notifications. Le résumé et le bilan s'arrêtent d'eux-mêmes après 24 mois sans connexion à votre compte ; une nouvelle connexion les rétablit. Gérer vos préférences

5.5 Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes
• Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format portable
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@belpatt.fr

5.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service. Après suppression de votre compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

5.7 Mesure d'audience sans consentement

Belpatt mesure sa fréquentation avec Matomo, installé sur notre propre serveur. Cette mesure sert uniquement à produire, pour Belpatt, des statistiques anonymes : nombre de visites, pages consultées, provenance générale. Conformément à l'exemption prévue par la CNIL, elle ne demande pas votre consentement. Votre adresse IP est tronquée. Ces données ne sont ni reliées à votre compte, ni croisées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers. Les cookies utilisés sont propres à belpatt.fr : _pk_id (13 mois au plus, sans prolongation), _pk_ref (6 mois), _pk_ses (30 minutes) et, si vous vous opposez à la mesure, mtm_consent_removed (13 mois au plus). Les données détaillées sont conservées 25 mois au plus.

Google Analytics est distinct : il ne fonctionne qu'avec votre accord, donné dans le bandeau des cookies. Refuser dans le bandeau ne vaut pas opposition à la présente mesure.

6. Liens externes

Belpatt peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers. La consultation de sites externes se fait sous votre responsabilité et soumise à leurs propres conditions d'utilisation.

7. Conditions commerciales

7.1 Gratuité du service

Belpatt est actuellement fourni gratuitement. Le responsable de la publication se réserve le droit d'introduire des services payants à l'avenir, avec préavis aux utilisateurs.

7.2 Modifications du service

Belpatt peut modifier, suspendre ou cesser le service à tout moment, sans préavis et sans compensation.

8. Dispositions légales

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

8.2 Juridiction

Tout litige relatif à Belpatt relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8.3 Signalement d'abus

Un lien « Signaler » figure à côté de chaque commentaire, sans compte requis. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de signalement pour tout autre contenu. Votre nom et votre adresse e-mail sont demandés, mais sans eux nous ne pourrons pas vous répondre. Signaler un contenu

Vous pouvez aussi nous écrire à contact@belpatt.fr

Les conditions générales expliquent la suite donnée à votre signalement.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la plateforme Belpatt :